Journal officiel · Décret

Décret n°64-1077 du 19 octobre 1964 MODIFIANT LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SON ART. 4 (AL. 3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1964
Publié le23 octobre 1964
PublicationJORF du 23 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493670
RéférenceDécret n°64-1077 du 19 octobre 1964 MODIFIANT LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SON ART. 4 (AL. 3), JO du 23 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).