Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1962 ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION DES CONDUCTEURS PRINCIPAUX DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE PREVU A L'ART. 14 DU D. 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1962
Publié le7 septembre 1962
PublicationJORF du 7 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291050
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · application