Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1970
Publié le18 décembre 1970
PublicationJORF du 18 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829786
RéférenceArrêté du 10 décembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT), JO du 18 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1989 · abroge
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