Journal officiel · Décret
Décret n°49-766 du 11 juin 1949 RAP POUR LA REINTEGRATION ET L'INTEGRATION DU PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DES BASES AERIENNES DANS LES DIFFERENTS CORPS DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1949
Publié le12 juin 1949
PublicationJORF du 12 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000673132
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°51-908 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · modifie
Décret n°63-1242 du 13 décembre 1963 · modifie