Journal officiel · Décret
Décret n°63-1242 du 13 décembre 1963 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 59358 DU 20-02-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS EN SES ART. 10 ET 11
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1963
Publié le20 décembre 1963
PublicationJORF du 20 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000866164
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-766 du 11 juin 1949 · modifie
Décret n°59-358 du 20 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge