Journal officiel · Décret
Décret n°59-358 du 20 février 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1959
Publié le3 mars 1959
PublicationJORF du 3 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676323
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Cité par 11 textes
Décret n°63-1242 du 13 décembre 1963 · modifie
Décret n°64-904 du 28 août 1964 · modifie
Décret n°70-901 du 2 octobre 1970 · modifie
Décret n°74-267 du 27 mars 1974 · modifie
Décret n°77-1037 du 12 septembre 1977 · modifie
Décret n°78-1301 du 21 décembre 1978 · modifie
Décret2002-523 · abroge
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