Journal officiel · Décret

Décret n°77-1037 du 12 septembre 1977 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DU DECRET 59358 DU 20-02-1959, STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1977
Publié le16 septembre 1977
PublicationJORF du 16 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883883
RéférenceDécret n°77-1037 du 12 septembre 1977 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DU DECRET 59358 DU 20-02-1959, STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS, JO du 16 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-358 du 20 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).