Journal officiel · Décret
Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869736
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 16 juin 1923 · modifie
Décret n°49-766 du 11 juin 1949 · modifie
Décret n°53-1108 du 14 novembre 1953 · modifie
Décret n°56-1025 du 12 octobre 1956 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°64-352 du 18 avril 1964 · modifie
Décret n°67-857 du 18 septembre 1967 · modifie
Décret n°69-263 du 21 mars 1969 · modifie
Décret n°71-345 du 5 mai 1971 · modifie