Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1923 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1923
Publié le26 juin 1923
PublicationJORF du 26 juin 1923
IdentifiantJORFTEXT000000666913
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Cité par 8 textes
Décret n°46-1837 du 19 août 1946 · modifie
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Décret n°57-172 du 12 février 1957 · modifie
Décret n°60-1125 du 30 septembre 1960 · application
Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie