Journal officiel · Décret

Décret n°56-1025 du 12 octobre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES PONTS ET CHAUSSEES EN VUE DE LEUR NOMINATION DIRECTE AU GRADE D'INGENIEUR ADJOINT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le13 octobre 1956
PublicationJORF du 13 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877626
RéférenceDécret n°56-1025 du 12 octobre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES PONTS ET CHAUSSEES EN VUE DE LEUR NOMINATION DIRECTE AU GRADE D'INGENIEUR ADJOINT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 13 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 juin 1923 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).