Journal officiel · Décret

Décret n°53-1067 du 31 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 16-06-1923 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET SERVICE DES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1953
Publié le1er novembre 1953
PublicationJORF du 1 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686486
RéférenceDécret n°53-1067 du 31 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 16-06-1923 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET SERVICE DES MINES), JO du 1er novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 juin 1923 · modifie
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