Journal officiel · Décret

Décret n°46-1837 du 19 août 1946 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU D. DU 16-06-1923. FONCTION DES AGENTS DE BUREAU. ACCES DES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1946
Publié le23 août 1946
PublicationJORF du 23 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498124
RéférenceDécret n°46-1837 du 19 août 1946 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU D. DU 16-06-1923. FONCTION DES AGENTS DE BUREAU. ACCES DES FONCTIONS, JO du 23 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 juin 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).