Journal officiel · Décret
Décret n°60-1125 du 30 septembre 1960 PORTANT OCTROI D'AVANTAGES STATUTAIRES A CERTAINS FONCTIONNAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, APPARTENANT AUX CORPS REGIS PAR LES DECRETS 48970 DU 07-06-1948 (NAVIGATION AERIENNE), 46887 DU 30-04-1946 (METEOROLOGIE), 46888 DU 30-04-1946 (TRAVAUX METEOROLOGIQUES), 51576 DU 17-03-1951 (METEOROLOGIE), 13-10-1851 (PONTS ET CHAUSSEES), 16-06-1923 (TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT), 51239 DU 28-02-1951 (NAVIGATION AERIENNE METEOROLOGIE, BASES AERIENNES), 52529 DU 12-05-1952 (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), 51231 DU 23-02-1951 (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET 16-10-1929 (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1960
Publié le22 octobre 1960
PublicationJORF du 22 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852074
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Textes cités liens · DILA9
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