Journal officiel · Décret
Décret du 5 octobre 1929 PORTANT FIXATION DU TRAITEMENT DU DIRECTEUR DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1929
Publié le18 octobre 1929
PublicationJORF du 18 octobre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000298368
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 octobre 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1125 du 30 septembre 1960 · application