Journal officiel · Décret

Décret du 21 octobre 1926 PORTANT FIXATION DU TRAITEMENT DU DIRECTEUR DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1926
Publié le17 novembre 1926
PublicationJORF du 17 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845334
RéférenceDécret du 21 octobre 1926 PORTANT FIXATION DU TRAITEMENT DU DIRECTEUR DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JO du 17 novembre 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1929 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).