Journal officiel · Décret
Décret n°52-529 du 12 mai 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) : RECRUTEMENT, AVANCEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1952
Publié le14 mai 1952
PublicationJORF du 14 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688437
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Cité par 4 textes
Décret n°54-1175 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°57-521 du 18 avril 1957 · modifie
Décret n°60-1125 du 30 septembre 1960 · application
Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie