Journal officiel · Décret

Décret n°54-1175 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET 52529 DU 12-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) EN SON ART. 20

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886722
RéférenceDécret n°54-1175 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET 52529 DU 12-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) EN SON ART. 20, JO du 27 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-529 du 12 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).