Journal officiel · Décret

Décret n°57-521 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 52529 DU 12-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT EN SON ART. 13 (DETACHEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869195
RéférenceDécret n°57-521 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 52529 DU 12-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT EN SON ART. 13 (DETACHEMENT), JO du 24 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-529 du 12 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).