Journal officiel · Décret

Décret n°46-2592 du 21 novembre 1946 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16-06-1923 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 4, 22, 23, 27 ET AJOUTANT UN ART. 28 BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le24 novembre 1946
PublicationJORF du 24 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867491
RéférenceDécret n°46-2592 du 21 novembre 1946 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16-06-1923 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 4, 22, 23, 27 ET AJOUTANT UN ART. 28 BIS, JO du 24 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 juin 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).