Journal officiel · Décret

Décret n°64-352 du 18 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 5 (2EME AL.) 23 ET 25 DU DECRET 6117 DU 10-01-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1964
Publié le24 avril 1964
PublicationJORF du 24 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887068
RéférenceDécret n°64-352 du 18 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 5 (2EME AL.) 23 ET 25 DU DECRET 6117 DU 10-01-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 24 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
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