Journal officiel · Décret

Décret n°69-263 du 21 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 11 (2E), 12 (1ER AL.) ET ADJONCTION D'UN ART. 20 BIS AU TITRE II "RECRUTEMENT" DU DECRET 6117 DU 10-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1969
Publié le26 mars 1969
PublicationJORF du 26 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000887481
RéférenceDécret n°69-263 du 21 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 11 (2E), 12 (1ER AL.) ET ADJONCTION D'UN ART. 20 BIS AU TITRE II "RECRUTEMENT" DU DECRET 6117 DU 10-01-1961, JO du 26 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
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