Journal officiel · Décret

Décret n°53-1108 du 14 novembre 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1953
Publié le15 novembre 1953
PublicationJORF du 15 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686501
RéférenceDécret n°53-1108 du 14 novembre 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 15 novembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-17 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).