Journal officiel · Décret

Décret n°63-799 du 1 août 1963 MODIFIE LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 3 (AL. 1), 8, 11, 14, 28 (2E AL.), 29, 39 (DERNIER AL.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1963
Publié le6 août 1963
PublicationJORF du 6 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676831
RéférenceDécret n°63-799 du 1 août 1963 MODIFIE LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 3 (AL. 1), 8, 11, 14, 28 (2E AL.), 29, 39 (DERNIER AL.), JO du 6 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).