Journal officiel · Décret

Décret n°67-801 du 13 septembre 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 6, 12, 13, 14, 15, 17

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1967
Publié le23 septembre 1967
PublicationJORF du 23 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702612
RéférenceDécret n°67-801 du 13 septembre 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 6, 12, 13, 14, 15, 17, JO du 23 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).