Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1962 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 PENDANT LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1962
Publié le3 août 1962
PublicationJORF du 3 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267278
RéférenceArrêté du 24 juillet 1962 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 PENDANT LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962, JO du 3 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-349 du 4 avril 1961 · application
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