Journal officiel · Décret
Décret n°89-852 du 21 novembre 1989 PORTANT DISPOSITIONS TEMPORAIRES POUR LA PROMOTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1989
NatureDécret
Signé le21 novembre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NOREQUP8900845D
IdentifiantJORFTEXT000000701091
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 · modifie
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