Journal officiel · Décret
Décret n°89-2 du 2 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 70903 DU 02-10-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1989
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NOREQUP8800479D
IdentifiantJORFTEXT000000684465
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 10 (VT) · modification