Journal officiel · Décret

Décret n°81-1122 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT):CONDITIONS DE DUREE DE SERVICE POUR PARTICIPER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES QUI EST OUVERT MAINTENANT AUX ELECTROMECANICIENS ET MONITEURS-VERIFICATEURS DES PHARES ET BALISES;PROMOTION AU POSTE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1981
Publié le19 décembre 1981
PublicationJORF du 19 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308618
RéférenceDécret n°81-1122 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT):CONDITIONS DE DUREE DE SERVICE POUR PARTICIPER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES QUI EST OUVERT MAINTENANT AUX ELECTROMECANICIENS ET MONITEURS-VERIFICATEURS DES PHARES ET BALISES;PROMOTION AU POSTE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT, JO du 19 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 14 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).