Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef. Objet : le décret modifie les échelonnements indiciaires du corps des officiers de port et de l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef afin d'améliorer l'attractivité du recrutement dans ces corps. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025,