Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 1 LEGIARTI000045330873

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2 LEGIARTI000026384001

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3 LEGIARTI000036489829

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4 LEGIARTI000037538231

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5 LEGIARTI000051351757

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6 LEGIARTI000026384009

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7 LEGIARTI000052464991

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9 LEGIARTI000026384015

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 10 LEGIARTI000049938069

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12 LEGIARTI000026384021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 14 LEGIARTI000026383979

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 15 LEGIARTI000026383983

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 17 LEGIARTI000036489835

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 18 LEGIARTI000036489832

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

Article 19 LEGIARTI000026383991

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20 LEGIARTI000049938073

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20-1 LEGIARTI000052464994

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20-2 LEGIARTI000048867755

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 21 LEGIARTI000026383993

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009

3. Art. 1, Art. 2

4. II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

5. - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

6. - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

7. - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

8. - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 15 octobre 1970

11. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

12. - Arrêté du 7 septembre 1993

13. Art. 1, Art. 2

14. - Arrêté du 14 décembre 1994

15. Art. 1, Art. 2

16. - Arrêté du 22 décembre 1997

17. Art. 1, Art. 2

18. - Arrêté du 7 octobre 1998

19. Art. 1, Art. 2

20. - Arrêté du 4 janvier 2000

21. Art. 1, Art. 2, Art. 3

22. - Arrêté du 4 janvier 2000

23. Art. 1, Art. 2, Art. 3

24. - Arrêté du 9 août 2000

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3

26. - Arrêté du 26 février 2001

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3

28. - Arrêté du 24 septembre 2001

29. Art. 1, Art. 2, Art. 3

30. - Arrêté du 21 décembre 2001

31. Art. 1, Art. 2

32. - Arrêté du 12 septembre 2002

33. Art. 1, Art. 2

34. - Arrêté du 27 mai 2005

35. Art. 1, Art. 2

36. - Arrêté du 7 octobre 2005

37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

38. - Arrêté du 7 octobre 2005

39. Art. 1, Art. 2, Art. 3

40. - Arrêté du 5 décembre 2007

41. Art. 1, Art. 2

Article 22 LEGIARTI000026383995

1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.