Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000026384001
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 2 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'inspection du travail
et de la main-d'œuvre des transports

3e échelon
HE C
2e échelon
HE B
1er échelon
1015

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