RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000052464994
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 20-1 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Capitaine de port en chef
7
HEA
6
1027
5
995
4
946
3
896
2
850
1
797
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.
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