Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000036489835
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 17 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

869

876

1

816

822

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

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