Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Rattachement

Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B

TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B

IdentifiantLEGIARTI000026384015

Texte parentLEGITEXT000026383946

Référencearticle 9 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien supérieur en chef
8e échelon	638
7e échelon	597
6e échelon	566
5e échelon	535
4e échelon	505
3e échelon	477
2e échelon	451
1er échelon	422
Technicien supérieur principal
8e échelon	593
7e échelon	561
6e échelon	530
5e échelon	499
4e échelon	470
3e échelon	441
2e échelon	418
1er échelon	391
Technicien supérieur
13e échelon	558
12e échelon	524
11e échelon	497
10e échelon	472
9e échelon	450
8e échelon	431
7e échelon	413
6e échelon	396
5e échelon	380
4e échelon	362
3e échelon	347
2e échelon	336
1er échelon	322

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