RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000026383983
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 15 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur régional de l'environnement
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
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