1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009
3. Art. 1, Art. 2
4. II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
5. - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
6. - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
7. - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
8. - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
9. A abrogé les dispositions suivantes :
10. - Arrêté du 15 octobre 1970
11. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
12. - Arrêté du 7 septembre 1993
13. Art. 1, Art. 2
14. - Arrêté du 14 décembre 1994
15. Art. 1, Art. 2
16. - Arrêté du 22 décembre 1997
17. Art. 1, Art. 2
18. - Arrêté du 7 octobre 1998
19. Art. 1, Art. 2
20. - Arrêté du 4 janvier 2000
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3
22. - Arrêté du 4 janvier 2000
23. Art. 1, Art. 2, Art. 3
24. - Arrêté du 9 août 2000
25. Art. 1, Art. 2, Art. 3
26. - Arrêté du 26 février 2001
27. Art. 1, Art. 2, Art. 3
28. - Arrêté du 24 septembre 2001
29. Art. 1, Art. 2, Art. 3
30. - Arrêté du 21 décembre 2001
31. Art. 1, Art. 2
32. - Arrêté du 12 septembre 2002
33. Art. 1, Art. 2
34. - Arrêté du 27 mai 2005
35. Art. 1, Art. 2
36. - Arrêté du 7 octobre 2005
37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
38. - Arrêté du 7 octobre 2005
39. Art. 1, Art. 2, Art. 3
40. - Arrêté du 5 décembre 2007
41. Art. 1, Art. 2