Journal officiel · Décret
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1957
NatureDécret
Signé le7 mai 1957
Publié le8 mai 1957
PublicationJORF du 8 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325345
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°88-411 du 22 avril 1988 · txt source
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