Journal officiel · Décret
Décret n°66-489 du 22 juin 1966 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1966
Publié le8 juillet 1966
PublicationJORF du 8 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876533
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 1 (V) · modification