Journal officiel · Décret
Décret n°52-518 du 10 mai 1952 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1952
Publié le11 mai 1952
PublicationJORF du 11 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502196
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Cité par 2 textes
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