Journal officiel · Décret

Décret n°46-1422 du 12 juin 1946 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1946
Publié le14 juin 1946
PublicationJORF du 14 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495972
RéférenceDécret n°46-1422 du 12 juin 1946 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS, JO du 14 juin 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · modifie
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).