Journal officiel · Décret

Décret n°52-649 du 6 juin 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES REGLES STATUTAIRES, A TITRE PROVISOIRE, DES CONTROLEURS GENERAUX DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1952
Publié le7 juin 1952
PublicationJORF du 7 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886710
RéférenceDécret n°52-649 du 6 juin 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES REGLES STATUTAIRES, A TITRE PROVISOIRE, DES CONTROLEURS GENERAUX DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS, JO du 7 juin 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · modifie
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).