Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000037538231
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 4 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Chargé de recherche hors classe

7e échelon

HEA

HEA

HEA

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

978

984

991

4e échelon

918

925

933

3e échelon

863

869

878

2e échelon

814

820

827

1er échelon

767

774

781

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon

1021

1027

1027

9e échelon

978

984

991

8e échelon

933

939

948

7e échelon

894

900

908

6e échelon

833

840

848

5e échelon

767

774

781

4e échelon

710

717

725

3e échelon

658

664

672

2e échelon

592

599

607

1er échelon

544

551

559

Aller plus loin

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