Journal officiel · Décret
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1966
NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le7 décembre 1966
PublicationJORF du 7 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329940
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-202 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°61-1142 du 16 octobre 1961 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°74-861 du 9 octobre 1974 · modifie
Décret n°76-1033 du 4 novembre 1976 · modifie
Décret n°80-188 du 4 mars 1980 · modifie
Décret n°84-281 du 9 avril 1984 · modifie
Décret n°87-652 du 5 août 1987 · modifie
Décret n°88-374 du 19 avril 1988 · modifie
DECRET90-486 · modifie
Aller plus loin
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