Journal officiel · Décret

Décret n°76-1033 du 4 novembre 1976 REMPLACE LES ART. 2 (DER. AL.), 16, 17 (TABLEAU), 18 (TABLEAU) ET MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le14 novembre 1976
PublicationJORF du 14 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507266
RéférenceDécret n°76-1033 du 4 novembre 1976 REMPLACE LES ART. 2 (DER. AL.), 16, 17 (TABLEAU), 18 (TABLEAU) ET MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 14 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 - art. 16 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).