Journal officiel · Décret

Décret n°87-652 du 5 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NOREQUO8700446D
IdentifiantJORFTEXT000000881541
RéférenceDécret n°87-652 du 5 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 11 août 1987, NOR EQUO8700446DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).