Journal officiel · Décret
Décret n°50-202 du 6 février 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le11 février 1950
PublicationJORF du 11 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305366
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 22 février 1951 · application
Décret n°52-865 du 17 juillet 1952 · application
Décret n°56-502 du 23 mai 1956 · modifie
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°68-210 du 29 février 1968 · modifie