Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1951 RECLASSEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000249890
RéférenceArrêté du 22 février 1951 RECLASSEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, JO du 27 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-202 du 6 février 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000249890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).