Journal officiel · Décret
Décret n°68-210 du 29 février 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 5 ET 11 ET ADJONCTION DES ART. 5 BIS ET 11 BIS AU DECRET 66901 DU 18-11-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1968
Publié le6 mars 1968
PublicationJORF du 6 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335633
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-202 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°56-502 du 23 mai 1956 · modifie
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie