Journal officiel · Décret

Décret n°56-502 du 23 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 ET COMPLEMENT PAR UN ART. 25 BIS DU D. 50502 DU 06-02-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1956
Publié le26 mai 1956
PublicationJORF du 26 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687236
RéférenceDécret n°56-502 du 23 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 ET COMPLEMENT PAR UN ART. 25 BIS DU D. 50502 DU 06-02-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, JO du 26 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-202 du 6 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-210 du 29 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).