Journal officiel · Décret
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le7 décembre 1966
PublicationJORF du 7 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697988
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-202 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°61-839 du 31 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-859 du 1 août 1961 · modifie
Cité par 11 textes
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Décret n°71-53 du 6 janvier 1971 · modifie
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Décret n°84-281 du 9 avril 1984 · modifie
Décret n°85-959 du 4 septembre 1985 · modifie
Décret n°88-210 du 4 mars 1988 · modifie
DECRET91-393 · application